Sanctions

Le CECPA peut imposer des sanctions aux personnes qui contreviennent aux dispositions des règlements suivants et/ou se rendent complices de telles contraventions :

• Règlement d’élevage de la SCS (RESCS)
• Dispositions d’exécution du règlement d’élevage de la SCS (DE/RESCS))
• Règlement d’élevage du club de race
• Directives concernant l’Insigne d’or
• Directives vertes
• Dispositions et lignes directrices pour les Directives vertes élargies

Une procédure de sanction est engagée notamment sur la base d’une demande justifiée d’une section SCS, d’une auto-dénonciation écrite de l’éleveur, d’une dénonciation écrite d’un tiers ou de la propre perception des responsables de la SCS.