Lors de la CDCS des discussions ont eu lieu sur l’interprétation de l’article mentionné des statuts de la SCS.

Texte de l’article :
Statuts de la SCS
Article 10, alinéa 4, affiliation

Font partie d’une communauté de travail les sections qui souhaitent être actives dans les do- maines de la communauté de travail et qui s’y affilient. Les détails sont réglés dans un règlement interne.

Origine et histoire:

Pour comprendre l’intention derrière cet article, il faut remonter à 2015. A l’époque, tous les documents pour une conférence des délégués devaient être envoyés à toutes les associations membres sous forme papier. Pour une CD comme celle de la CTANO, cela a donné en 2015 un paquet de plus de 250 pages A4 au total. A l’époque, tous les règlements ont été révisés et rédigés. Ces documents ont dû être envoyés à tous les clubs membres de la SCS. Même aux clubs qui n’étaient pas intéressés par les disciplines sportives concernées. De nombreux clubs membres ont demandé une adaptation des procédures afin de remédier à l’avenir à cette situation absurde sur le plan écologique et économique.

En guise de solution, le groupe de travail Statuts, qui a dû transposer les missions de Quo Vadis dans une forme juridiquement correcte, a formulé l’article susmentionné afin de pouvoir y réagir si nécessaire.

Les CD de 2018 ont été organisées selon l’ancien modèle et la CD de 2021 a tout changé, en raison de Corona. Soudain, les documents mis à disposition sous forme numérique ont été large- ment acceptés et même préférés par la plupart. Aujourd’hui, plus personne ne veut revenir aux anciens systèmes d’envoi de documents par courrier.

Cette évolution a considérablement modifié la situation de base pour l’application de l’article 10, paragraphe 4, dans les statuts de la SCS. Tout à coup, la situation s’est retournée. Avec un contrôle et une administration de l’affiliation, nous créons du travail pour les membres de la CTUS ou de la CTAMO, nous créons des incertitudes parmi les associations membres et nous générons une charge administrative qui ne sert en fait personne.

La situation actuelle:

Lors de la CD CTCS du 24.02.2024 à Zuchwil, un délégué a critiqué le fait que ce point des statuts n’avait pas été mis en œuvre et qu’il devait être résolu.

Proposition de solution:

Les représentants des communautés de travail et les experts en statuts de la SCS ont ensuite échangé leurs points de vue et essayé de trouver une solution qui soit raisonnable et réalisable pour tous les participants. Ils sont unanimement d’avis que la proposition suivante est juridiquement correcte, efficace et facile à mettre en œuvre:

• La CTUS et la CTAMO invitent pour chaque CD de leur communauté de travail toutes les sec- tions de la SCS à participer à l’assemblée.
• Les sections qui s’inscrivent manifestent ainsi leur volonté de s’affilier à la communauté de travail concernée.
• Les sections qui ne s’inscrivent pas manifestent ainsi leur volonté de ne pas adhérer à la commu- nauté de travail concernée.
• Aucune gestion de l’affiliation n’est effectuée entre les CD.

Nous pensons que cette solution est conforme aux statuts, pragmatique et qu’elle évite aux communautés de travail un travail administratif inutile.

Cette proposition de solution a été examinée par les présidents des communautés de travail en collaboration avec les responsables du comité central et a été approuvée à l’unanimité. Les membres qui estiment que cette procédure n’est pas correcte sont libres de déposer une demande d’adaptation des statuts à l’attention de la prochaine assemblée des délégués de la SCS.